Mai 2006
Assomption BATIANA
Observatoire Urbain Communautaire
09 BP 814 Ouagadougou 09
Tél. : 00226 50 36 91 93
1- Titre
Relais cité
2- Pays
Burkina Faso
3- Langue
Français et Moré
4- Niveau :
Local (ville de Ouagadougou)
5- Date d’entrer en vigueur :
20 Novembre 1998
6- Adoption :
Par les Pays Bas à travers leur ambassade au Burkina Faso et
par le gouvernement du Burkina Faso à travers le Ministère des
Infrastructures des transports et de l’habitat.
7- Le responsable de la formulation est :
Le fonds d’Aménagement Urbain (FAU)
8- Objectif et But
L’objectif de Relais Cités est de mettre à la disposition des
populations à revenus intermédiaires des parcelles viabilisées à
moindre coût en leur permettant de conserver une marge
bénéficiaire pour la mise en valeur.
Réduire ou arrêter les habitats spontanés qui se développent
dans la ville de Ouagadougou.
9- Domaines
Développement économique
Investissement au développement
Logement : logement abordable, régime foncier et sécurité,
égalité d’accès aux ressources en logement et la propriété
d’accès aux ressources en logement et la propreté.
Gestion du territoire : Planification de l’usage territoriale.
10- Contexte
C’est dans la perspective de la fin de la coopération entre le
Burkina Faso et les Pays-Bas qu’il a été mis en place des
mécanismes pour pérenniser le fonds d’aménagement urbain et
concrétiser certaines actions identifiées que s’inscrit la mise en
place des relais cités.
Initialement le projet relais cités était exécuté par le projet
villages-Centres Banlieue de OUGA (PVCBO) puis le
programme d’aménagement du GRAND-Ouaga (PAGO).
Depuis 2003 avec l’intégration du programme d’aménagement
du GRAND Ouaga à la direction des études et de la
planification urbaine (DEPU), le programme relais cités relève
de cette direction.
11- Substance
L’esprit du programme relais cités est de mettre à la disposition
de la population des parcelles non habitées par un tirage au
sort et à un prix bas. Le programme est ouvert à tout le public.
Les besoins concernés par les Relais Cités sont des bornes,
des parcelles, le rechargement de la voirie, de l’eau, de
l’électricité.
12- Procédure de formulation
Les acteurs qui ont initié le programme sont les Pays-Bas à
travers leur ambassade au Burkina Faso et le gouvernement du
Burkina à travers le Ministère des Infrastructures des transports
et de l’habitat et les acteurs de la Direction Générale de
l’Urbanisme.
Les relais-cités se réalisent dans le cadre de la coopération
bilatérale pays-Bas-Burkina Faso. Il reste un des fruits de la
coopération après la fin de ladite coopération le 31 décembre
2004.
Les relais cités tirent leur existence légale sur l’arrêt 98/ 064
MIHU du 20 novembre 1998 portant création des relais cités et
l’Arrêté n 99-02 MIHU MDCB MASS du 1er avril 1999 portant
fixation des conditions financières applications aux relais cités.
Un budget annuel est élaboré et exécuté par le programme. Le
budget programme ou plan annuel est approuvé par la
commission de contrôle et de gestion du fonds d’Aménagement
urbain et peut être révisé à mi-parcours pour l’adapter aux
conditions nouvelles.
Depuis 2003, le fonds d’Aménagement urbain ne bénéficie plus
de l’appui financier des Pays-bas. Seuls les recettes issues des
ventes des parcelles viabilisées et de l’eau yilemdé constituent
les ressources financières du FAU.
Financement du programme
La politique est financée par le fonds d’Aménagement urbain
(FAU), qui est approvisionné par les recettes de parcelles
viabilisées.
13- Procédure de mise en œuvre
La mise en œuvre des relais cités est assurée par la direction
générale de l’urbanisme et de l’habitat sous le contrôle et la
supervision de la commission de contrôle et de gestion du
fonds d’aménagement urbain (CCG FAU).
Le suivi évaluation est assuré par la Commission de Contrôle et
de Gestion du fond d’Aménagement Urbain (CCG/FAU).
La vulgarisation du programme relais cités s’est fait par voie de
presse, communiqué...
14- Résultat Mesurable
Nombre de parcelles attribuées :
• Zagtouli : 509
• Kamboincé : 198
• Nioko I : 1020
• Secteur 19 : 1200
• Bassinko : 2000
Ce qui nous donne un total de quatre mille neuf cent vingt-sept
(4927) parcelles.
Le nombre d’infrastructure d’utilité publique réaliser :
• 22 forages
• 3 marchés
• 2 châteaux d’eau
• Des salles de classes, de réunions, des bureaux, des
magasins, des logements, des boucheries, des latrines sont
construites.
• Ouvrages de franchissement d’un stade départemental
15- Impact
Il y a la réalisation des projets prioritaires pour la population.
Les recettes des relais cités permettent de financer des projets
prioritaires au bénéfice des populations comme des
Boucheries, des marchés, des boutiques, des forages, des
latrines des châteaux d’eau...
Au plan social, la formule permet à toutes les catégories
sociales possibles de disposer d’une parcelle sans distinction
de sexe, ni de situation économique.
Cette politique n’est pas appliquée dans d’autre région du pays.
Hypothèse d’en réaliser pour un début à Bobo Dioulasso en
2006.
Au plan économique, le Fond d’Aménagement Urbain (FAU)
qui finance les projets prioritaires initiés par les populations et
proposés par les autorités politiques et administratives des
localités du Grand-Ouaga (école, maternités, forages, ouvrages
de franchissement stade départemental etc....)
16- Suivi
• FAU contrôle les activités, assure le suivi et l’approbation
de la gestion financière et de l’exécution du budget du
programme annuel.
• Une commission se réunit trimestriellement et cette
réunion est sanctionnée par un procès-verbal qui
mentionne les discisions prises à être exécutées, elle est
présidée par le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme.
• Un audit semestriel approuvé par la Commission de
Contrôle et de Gestion du fond d’Aménagement Urbain
(CCG/FAU) est mis en place.
• Les membres de la CCG/FAU prennent des décisions et
l’adopte à la majorité absolue.
• Les contraintes rencontrées au niveau de l’organisation
pratique du déroulement ont été des difficultés avec les
populations résidentes, défaillance des bénéficiaires,
incompréhension....
17- Evaluation
• La politique est encore opérationnelle.
• Le Fond d’Aménagement Urbain (FAU) est créé pour la
gestion et le suivi évaluation du programme Relais Cités.
• Les acteurs engagés dans le processus sont la Direction
des Etudes et de Planification Urbaine DEPU, le Fond
Aménagement Urbain (FAU), la Direction Générale de
l’Urbanisme et de l’Habitat (DGUH)
18- Bonne pratique
Dans la perspective de la fin de la coopération entre les Pays
Bas et le Burkina Faso, il a été mis en place des mécanismes
pour pérenniser le fonds d’aménagement urbain et concrétiser
certaines actions identifiées dans le cadre que s’inscrit la mise
en place des relais cités.
Adresse :
Le Fond Aménagement Urbain (FAU) : 50 34 35 51
Adresse :
La Direction des Etudes et de Planification Urbaine
(DEPU) : 50 34 42 70
La Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat (DGUH) :
50 34 29 92
et leurs leaders, Madame Tall/Karembéga, ancienne consultante de l’association des maires du Burkina Faso a été soutenu financièrement et
techniquement par le bureau de la coopération Suisse au Burkina et ses programmes qui ont perçus l’originalité du projet. Le résultat recherché à travers ce projet, s’inscrit dans une
recherche-action visant à changer les attitudes et le comportement des hommes et des femmes, et à répondre aux intérêts stratégiques de genre, pour leur donner une culture politique plus
adéquate
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